ayant droit

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Date à préciser) → voir avoir et droit

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier	Pluriel
ayant droit	ayants droit
\ɛ.jɑ̃ dʁwa\

ayant droit \ɛ.jɑ̃ dʁwa\ masculin

Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
- Les relations sociales qui résultent de ces travaux d'aménagement hydro-agricoles communautaires définissent souvent des groupes sociaux antagonistes : le groupe des ayants droit à l'eau et celui des exclus (les non ayants droit à cette ressource). — (Ahmed Benali, Aménagement étatique, gestion sociale de l'eau et dynamiques institutionnelles dans la PMH au Maroc: réflexions à partir du cas du Ghiss, Presses univ. de Louvain, 2006, page 36)
- En cas de perte sans nouvelles, il est dû aux ayants droit du marin, outre les salaires échus jusqu’aux dernières nouvelles, un mois en sus, si le marin était payé au mois, la moitié des salaires afférents à la traversée d’aller ou de retour au cours de laquelle le sinistre a eu lieu, si le marin était payé au voyage. — (Article 45, Code du travail maritime, France, 2009)
(En particulier) Héritier d’un auteur.
- La deuxième hypothèse du droit réel invoqué par un détenteur contre l'auteur ou son ayant droit puise sa source du domaine des œuvres audiovisuelles. — (Olivier Pignatari, Le support en droit d'auteur, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §.668)
- Voici ce que je déclarais alors : « Un ayant droit de fraîche date avance aujourd'hui qu'il ne m'a jamais “commandé” de livre sur les Dupondt. […]. » — (Albert Algoud, Petit dictionnaire énervé de Tintin, Paris : Éditions de l' Opportun, 2011)